← Retour à Novyta

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

La présente politique décrit la manière dont Novyta traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Tom Fatoorehchi (Novyta), entrepreneur individuel
151 allée du Cap Marestan, 83140 Six-Fours-les-Plages, France
Contact : contact@novyta.fr

2. Deux rôles distincts

Novyta traite deux catégories de données selon deux rôles différents :

3. Données traitées et finalités

DonnéesFinalitéBase légale
Professionnel abonné : nom de l'entreprise, email, téléphone, identifiant Google, identifiant de fiche, données de connexion et d'usageFourniture et gestion du service, authentification, supportExécution du contrat
Données de facturation (via Stripe)Encaissement de l'abonnement, comptabilitéContrat et obligation légale
Adresse email / téléphoneEnvois transactionnels (liens de connexion, informations de service)Exécution du contrat / intérêt légitime
Abonnement aux notificationsNotifications d'activité dans l'applicationConsentement (activable/désactivable par l'utilisateur)
Clients du professionnel : nom, numéro de mobile, éventuel retour ou note laissésPréparation de la demande d'avis et centralisation des retours, pour le compte du professionnelTraitement effectué pour le compte du professionnel (sous-traitance)
Journaux techniques (adresse IP, événements)Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnementIntérêt légitime

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l'éditeur et à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants :

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

5. Durée de conservation

6. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@novyta.fr.

Si vous êtes un client d'un professionnel utilisant Novyta et souhaitez exercer vos droits sur les données vous concernant, adressez-vous en priorité à ce professionnel (responsable de traitement) ; Novyta l'assiste dans le traitement de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés — cnil.fr).

7. Cookies

L'application utilise uniquement un cookie strictement nécessaire à son fonctionnement (maintien de la session de connexion). Aucun cookie publicitaire ni traceur à des fins de suivi n'est utilisé ; aucun consentement préalable n'est donc requis à ce titre.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@novyta.fr.